COUR D'APPEL DE BESANCON
Première Présidente : N. DELPEY-CORBAUX
Procureur Général :M. C. BARRET
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Président :M.T. TROTTIER
TGI DE BESANCON
Président : Mme Y. ROGNARD
Procureur : M C. MANTEAUX
TGI DE MONTBELIARD
Président : Mme I.DIRAISON - MENDI
Procureur :
TGI DE BELFORT
Président : M A.TROILO
Procureur : M. PLANTIER
TGI DE VESOUL
Président : Mme C.M. CASANOVA
Procureur : M.E.DUPIC
TGI DE LONS LE SAUNIER
Président : Mme F. LAI
Procureur : M L.PASCAL
TRIBUNAUX DE COMMERCE DE BESANCON
Président : M. DUBREUIL