COUR D'APPEL DE BESANCON
Première  Présidente : N. DELPEY-CORBAUX
Procureur Général :M. C. BARRET

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Président :M.T. TROTTIER

TGI DE BESANCON
Président : Mme Y. ROGNARD
Procureur : M C. MANTEAUX

TGI DE MONTBELIARD
Président : Mme I.DIRAISON - MENDI
Procureur :

TGI DE BELFORT
Président : M A.TROILO
Procureur : M. PLANTIER

TGI DE VESOUL
Président : Mme C.M. CASANOVA
Procureur : M.E.DUPIC

TGI DE LONS LE SAUNIER
Président : Mme F. LAI
Procureur : M L.PASCAL

TRIBUNAUX DE COMMERCE DE BESANCON
Président : M. DUBREUIL