CEJCA Experts de Justice

"Je jure : d'apporter mon concours à la Justice, d'accomplir ma mission, de faire mon rapport, de donner mon avis, en mon honneur, et en ma conscience"

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Notre mission, notre souhait, notre action

NOTRE MISSION

L’Expert Judiciaire :

L’expert judiciaire est un professionnel expérimenté chargé de donner aux juges un avis sur des points techniques et soumis aux mêmes règles de déontologie.
Les interprètes et les traducteurs sont assimilés aux experts judiciaires.

Qui le désigne ?

Toutes les juridictions peuvent avoir recours aux avis de techniciens spécialisés dans des disciplines diverses et variées.

Quel est son rôle ?

Lorsqu’un juge est insuffisamment informé sur des questions d’ordre technique, il décide de nommer un expert en lui définissant une mission précise.
L’expert déposera un rapport en formulant ses propres conclusions qui devront répondre aux interrogations techniques du juge.

Sa mission :

Chaque acte de la mission de l’expert aura un caractère contradictoire.
Il fixera son programme d’investigations et convoquera les parties, acteurs du litige.
Tout au long de l’expertise, l’expert reste sous l’autorité de la juridiction qui l’a désigné et réfèrera de toutes les difficultés qu’il pourra rencontrer.
Tous les experts judiciaires sont regroupés sur une liste établie régionalement par chaque Cour d’Appel.
Auxiliaire de justice, l’expert judiciaire doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité, et impartialité.


 NOTRE SOUHAIT

  •  mieux se connaître, renforcer les liens entre experts, écouter, mobiliser les compétences de chacun
  •  mieux nous faire connaître et reconnaître, donner une vision positive de la compagnie
  •  aider, soutenir, orienter, former les nouveaux experts inscrits
  •  faire connaître les structures et les moyens mis à la disposition de l’expert judiciaire
  •  favoriser la communication et l’information auprès de chacun

 NOTRE ACTION

  •  dynamique : les membres du conseil d’administration se tiennent à votre écoute
  •  efficace : prêts à recueillir vos souhaits, vos attentes, vos remarques
  •  innovante : favoriser l’échange, la communication et les informations
  •  attractive : percevoir vos besoins et vous informer de l’évolution de l’activité   expertale, répondre à l’exigence légale de formation continue
     

Experts de Justice

 
Je jure : d'apporter mon concours à la Justice, d'accomplir ma mission, de faire mon rapport, de donner mon avis, en mon honneur, et ma conscience.

Liens utiles

Sites officiels
  • www.justice.gouv.fr
  • www.journal-officiel.gouv.fr
  • www.service-public.fr
  • www.legifrance.gouv.fr
  • www.ca-besancon.justice.fr
  • www.courdecassation.fr
    Sites des Compagnies d’experts du Grand Est
  • Besançon : www.ca-besancon.justice.fr
  • Colmar : www.experts-judiciaires-alsace.net
  • Dijon : www.experts-judiciaires-ca-dijon.fr
  • Metz : www.expertjudmetz.org
  • Nancy :www.cieexpertsjudiciairesnancy.org
  • Reims: www.cejpcar.org
Informations juridiques
  • www.revue-experts.com
  • www.gpdoc.com
  • Présentation de la Revue Expert

Mission de l'expert

Le titre d'expert inscrit sur la liste de la Cour d'appel est expressément protégé.
L'expert de justice est un professionnel qualifié, collaborateur  occasionnel du service publique de la Justice il est l’éclaireur  du juge dans le cadre des missions qui lui sont confiées par les différentes Juridictions françaises

 

Nous contacter

Siège de la Compagnie
Président : Michel BALANDIER
10, Ter Rue de Trey 25000 - BESANCON
Tél/fax : 03 81 84 23 29
Portable : 06 77 39 31 25
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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